Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site Louwen Création, entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout client agissant en qualité de consommateur.

Toute commande suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes CGV. Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le site est exploité sous la marque LOUWEN CRÉATION. Les informations d'identification complètes figurent dans nos mentions légales.

Dénomination

Jérôme Venant-Hariat EI

Forme juridique

Entreprise individuelle (entrepreneur individuel), nom commercial Louwen Création

Adresse de l'établissement

9 Route du Gallais, 17920 Breuillet

SIREN

919 524 397

SIRET

919 524 397 00016

RCS ou RM

R.C.S. Saintes 919 524 397 (immatriculée le 23/09/2022)

Contact

contact@louwencreation.fr

Les produits proposés à la vente sont des articles de maroquinerie et des bijoux réalisés à la main : sacs cabas, besaces, sacs bandoulière, colliers et bracelets, assemblés à partir de cuir, de daim, de tissu, de simili ou de fausse fourrure, avec une quincaillerie en laiton.

Un seul exemplaire par création. Chaque pièce est fabriquée à l'unité et n'est pas reproduite à l'identique. Le stock d'une fiche produit est donc de une pièce : une fois vendue, elle ne revient pas en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque création (matières, dimensions, finitions) sont décrites sur sa fiche produit.

Les photographies illustrent la pièce réellement mise en vente. Les matières naturelles et travaillées à la main présentent par nature de légères variations de grain, de teinte et de finition, qui ne constituent pas un défaut. Le rendu des couleurs peut également varier selon les écrans.

Les prix sont indiqués en euros, nets, hors frais d'expédition. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais d'expédition applicables sont calculés et affichés lors du parcours de commande, avant toute validation et tout paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les créations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client sélectionne les créations souhaitées, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande. Cette validation, suivie du paiement, vaut conclusion du contrat de vente. Un récapitulatif de commande est adressé au client à l'adresse électronique qu'il a communiquée.

Disponibilité. Compte tenu du caractère unique des créations, une pièce peut être vendue entre la mise au panier et la validation du paiement. Si une création commandée s'avérait indisponible, le client en est informé et la commande est annulée pour la pièce concernée : les sommes correspondantes déjà versées lui sont remboursées.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les données de carte sont saisies dans un environnement sécurisé propre au prestataire : elles ne transitent pas par le site et ne sont pas conservées par le vendeur.

La commande est traitée après confirmation du paiement par le prestataire. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de litige de paiement en cours.

Expédition uniquement. Les commandes sont expédiées partout en France, au choix en point relais ou à domicile. Il n'existe pas de point de vente ouvert au public : toutes les commandes sont remises à un transporteur.

La livraison est offerte dès 150 € d'achat ; en dessous, un forfait de 4,90 € s'applique, en point relais comme à domicile. Le mode d'expédition, les frais correspondants et le délai annoncé par le transporteur sont présentés au client lors du parcours de commande, avant paiement. Chaque création est préparée et emballée à la main à l'atelier avant remise au transporteur.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception. En cas de colis endommagé ou de contenu manquant, il est invité à formuler ses réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les meilleurs délais via le formulaire de contact.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à contact@louwencreation.fr ou via le formulaire de contact.

La création doit être retournée dans son état d'origine, complète et non portée. Les frais de renvoi sont à la charge du client. L'adresse de retour est précisée ici : Louwen Création, 9 Route du Gallais, 17920 Breuillet.

Le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par les articles L221-24 et suivants du Code de la consommation.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales dues au consommateur.

• Garantie légale de conformité · articles L217-3 et suivants du Code de la consommation : le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés · articles 1641 et suivants du Code civil : le client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale des matières, ni les dommages résultant d'un usage non conforme ou d'un défaut d'entretien. Pour toute mise en œuvre, le client contacte le vendeur via le formulaire de contact, en joignant si possible une photographie de la pièce.

Toute réclamation peut être adressée au vendeur via le formulaire de contact ou par courrier électronique. Le vendeur s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné par le vendeur est : [à compléter · médiateur de la consommation (nom et coordonnées)].

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données collectées dans le cadre d'une commande, de la création d'un compte client ou d'une demande de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation applicables au consommateur.